Taxe d’apprentissage


Aider l’École Supérieure d’art Annecy Alpes (ESAAA)…


L’ESAAA est une référence pour ses formations et sa recherche en art et design, promouvant toujours davantage leurs dimensions expérimentales. Elle forme des jeunes gens qui apportent ensuite leurs compétences et leur énergie aux mondes qu’ils et elles fréquentent. Pour accueillir convenablement ses étudiant·e·s, l’ESAAA a besoin de ressources et de soutiens.

La taxe d’apprentissage est versée par toutes les entreprises pour financer le développement de l’enseignement et des formations professionnelles.

L’ESAAA compte parmi les établissements habilités à percevoir cet impôt, et peut donc être soutenue par des entreprises.


… c’est promouvoir la jeunesse, faire le pari de l’avenir et être solidaire d’un territoire


Aussi, entrepreneurs, grandes, moyennes et petites entreprises, dirigeants de sociétés, chargés de ressources humaines, de communication, responsables du dossier taxe d’apprentissage… si vous souhaitez participer au développement de l’ESAAA et de ses programmes d’études et de recherche, permettre des actions internationales, abonder des fonds d’aide et des bourses de recherche… versez le solde de votre taxe d’apprentissage à notre établissement.


La réforme 2020 de la Taxe d’apprentissage


Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’apprentissage. En 2021, vous avez jusqu’au 31 mai 2021 pour affecter directement votre taxe à l’ESAAA sans passer par un organisme collecteur.

Le code d’habilitation de l’ESAAA est : 0741444T

Vous pouvez effectuer le versement comme suit :

  • par chèque :
    Le chèque doit être libellé à l’ordre de : ESAAA
    Attention : indiquez qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre dénomination sociale, votre numéro de SIRET et un contact. Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu libératoire qui atteste le versement.

    Par courrier à :
    École supérieure d’art Annecy Alpes (ESAAA)
    52 bis, rue des Marquisats
    74000 ANNECY

  • par virement : veuillez notifier « Taxe d’apprentissage » dans le libellé du virement.
    Merci d’envoyer un mail à comptabilite@esaaa.fr en indiquant votre dénomination sociale, votre numéro de SIRET, le montant de votre versement et un contact.
    Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu libératoire qui atteste le versement.

Téléchargez le RIB Régie

  • Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous solliciter : 04 50 33 65 50

Questions récurrentes.
Taxe apprentissage 2021


Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes:

  • avoir au moins 1 salarié,
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont les entreprises ayant pour but exclusif la formation première et celles ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.


Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2021 ?

En 2021, la taxe d’apprentissage sera toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale.

Cette somme est divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée);
    Versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème.
    Versé directement à des établissements de formation habilités.

Qui peut recevoir le 13% ?

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » figurent sur les listes préfectorales éditées le 1er janvier de chaque année, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.

  • Celui de L’ESAAA est : 0741444T

Base de calcul du « 13% »

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/N et le 31/05/N.

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) N-1. C’est-à-dire, pour 2021 : 13% de 0.68% de la MSB 2019.
Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB.


Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ? Est-ce un don ?

Le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt.
Son règlement est obligatoire.


Si une entreprise choisit de soutenir 50 écoles, devra-telle émettre 50 chèques / virements ?

Oui, dans la mesure où les versements se font désormais en direct auprès de l’institution afin de garantir que l’impôt remplisse sa vocation initiale, à savoir servir l’enseignement, la pédagogie et les apprentissages.