Taxe d’apprentissage


Aider l’École Supérieure d’art Annecy Alpes (ESAAA)…


L’ESAAA est une référence pour ses formations et sa recherche en art et design, promouvant toujours davantage leurs dimensions expérimentales. Elle forme des jeunes gens qui apportent ensuite leurs compétences et leur énergie aux mondes qu’ils et elles fréquentent. Pour accueillir convenablement ses étudiant·es, l’ESAAA a besoin de ressources et de soutiens.

La taxe d’apprentissage est versée par toutes les entreprises pour financer le développement de l’enseignement et des formations professionnelles. L’ESAAA compte parmi les établissements habilités à percevoir cet impôt (code d’habilitation : 0741444T).


… c’est promouvoir la jeunesse, faire le pari de l’avenir et être solidaire d’un territoire


Aussi, entrepreneur·ses, dirigeant·es de sociétés si vous souhaitez participer au développement de l’ESAAA et de ses programmes d’études et de recherche, permettre des actions internationales, abonder des fonds d’aide et des bourses de recherche… versez le solde de votre taxe d’apprentissage à notre établissement.


La réforme de la Taxe d’apprentissage


Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la Taxe d’apprentissage. En 2022, vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour affecter directement votre taxe à l’ESAAA :

Le code d’habilitation de l’ESAAA est : 0741444T

Vous pouvez effectuer le versement comme suit :

  • par chèque :
    Le chèque doit être libellé à l’ordre de : ESAAA
    Attention : indiquez qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre dénomination sociale, votre numéro de SIRET et un contact. Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu libératoire qui atteste le versement.

    Par courrier à :
    École supérieure d’art Annecy Alpes (ESAAA)
    52 bis, rue des Marquisats
    74000 ANNECY

  • par virement : veuillez notifier « Taxe d’apprentissage » dans le libellé du virement.
    Merci d’envoyer un mail à comptabilite@esaaa.fr en indiquant votre dénomination sociale, votre numéro de SIRET, le montant de votre versement et un contact.
    Ce contact est indispensable pour vous envoyer un reçu libératoire qui atteste le versement.

Téléchargez le RIB ici

  • Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous solliciter : 04 50 33 65 50

Questions récurrentes.
Taxe apprentissage


Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes:

  • avoir au moins 1 salarié,
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont les entreprises ayant pour but exclusif la formation première et celles ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.


Comment se découpe la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale.

Cette somme est divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée);
    Versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème.
    Versé directement à des établissements de formation habilités.

Qui peut recevoir le 13% ?

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » figurent sur les listes préfectorales éditées le 1er janvier de chaque année, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.

  • Celui de L’ESAAA est : 0741444T

Base de calcul du « 13% »

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/1/N et le 31/05/N.

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) N-1. À titre indicatif, pour 2022 : 13% de 0.68% de la MSB 2020.
Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB.


Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ? Est-ce un don ?

Le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt.
Son règlement est obligatoire.


Si une entreprise choisit de soutenir 50 écoles, devra-telle émettre 50 chèques / virements ?

Oui, dans la mesure où les versements se font désormais en direct auprès de l’institution afin de garantir que l’impôt remplisse sa vocation initiale, à savoir servir l’enseignement, la pédagogie et les apprentissages.


Images :
1. « Épisode 3 – an ecrasante story » – Performance pendant la soutenance de diplôme de Marie Boudet, DNSEP Art (juin 2021)
2. Workshop des étudiant·es en 2e année Design à Turin, en Italie (11-15.10.2021), en compagnie des enseignants-artistes Emmanuel Louisgrand et Sandra Lorenzi
3. Propositions artistiques de diplômé·es et d’étudiant·es de l’ESAAA pendant la Nuit du droit (4.10.2021)
4. Accrochage pendant le Mastermind « Cher·es peintres, » avec des travaux d’étudiant·es en 4e et en 5e années Art – Master Monstre (17.11.2021)
5. Restitution du workshop de danse que des étudiantes de 1re année ont suivi en compagnie du chorégraphe et performeur Daouda Nganga (24.09.2021)